Port du foulard : l’ONU condamne une nouvelle fois la France et rappelle que la loi de 2004 porte atteinte à la liberté religieuse
Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU vient de rendre une décision importante dans un dossier géré par le CCIF depuis 2010. Ce dossier, qui a suivi un cheminement similaire à l’affaire Babyloup, porte sur une discrimination visant une étudiante interdite de participer à une formation parce qu’elle porte un foulard.
Saisi en 2016, après que tous les recours internes aient été rejetés, le Comité de l’ONU a déclaré ce 3 août 2022 que la France est en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il ajoute que cette discrimination constitue « une restriction portant atteinte à sa liberté de religion » et rappelle les réserves qu’il avait déjà exprimées en 2012 quant à la loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises.
« Cette loi [sur les signes religieux à l’école publique] porte atteinte à la liberté de manifester sa religion ou sa conviction et […] affecte particulièrement les personnes appartenant à certaines religions et les filles ».
Constatations adoptées par le Comité (3 août 2022)
C’est par ces termes que la position de l’ONU se clarifie davantage, puisqu’il n’est plus question simplement de se préoccuper des effets de marginalisation provoqués par la loi de 2004, mais de la qualifier clairement d’atteinte à la liberté. L’ONU le dit. Des associations ont été dissoutes pour l’avoir démontré.
Les constatations livrées par le Comité de l’ONU montrent également, comme l’ont fait de nombreux rapports sur l’islamophobie, que les personnes les plus affectées par la loi de 2004 sont les femmes musulmanes portant un foulard (article 8.14) et qu’on est en présence, comme l’ont démontré plusieurs études sociologiques, d’une « discrmination intersectionnelle basée sur le genre et la religion ». Le traitement différencié qui découle de cette discrimination est en violation de l’article 26 du Pacte.
La France, signataire de ce Pacte, est tenue de réparer l’injustice commise et d’informer le Comité des droits de l’Homme des mesures prises dans un délai de six mois. Comme on l’a vu avec l’affaire Babyloup, l’Etat français reste pourtant sourd à ces analyses internationales et a du mal à respecter l’engagement qu’il a pris en signant le Pacte relatif aux droits civils et politiques. En ne respectant pas ce Pacte, le gouvernement démontre une nouvelle fois, sous le regard des observateurs internationaux, le mépris qu’il a pour l’Etat de droit et les libertés fondamentales.
4 thoughts on “Port du foulard : l’ONU condamne une nouvelle fois la France et rappelle que la loi de 2004 porte atteinte à la liberté religieuse”
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Aujourd’hui , encore plus qu’hier, la France se croit au dessus de tous les principes fondamentaux et les décisions des cours internationales ou européennes
Elle fait la même chose concernant BDS en volontairement associé antisémitisme et antisionisme
Mais un jour cela va se retourner grave contre ce pouvoir de plus en plus illégitime !
I’m really OK with l’ONU cause ☪️☯️
Hamdoulillah, en espérant que cette condamnation soit suivie par d’autres. Ainsi peut-être que les autres pays découvriront ce qu’est la laïcité « à la française » : horreur des religions et en particulier de l’islam, apologie de l’athéisme.
Mon père a participé à la guerre de révolution en Algérie Pendant son maquis il a été capturé par l arme française sousonner d avoir donner de l aide au rebelles une fois puis relâche pour manque de preuves une deuxième fois et avec des preuves réelles capturé et mis en garde pour se faire exécuté sous le contrôle d un sentinel français faisant partie du service national français ce dernier
connaissant la situation social de mon père il l averti que il va être exécuté lui donnant la chance de prendre la fuite . Effectivement mon père a pris le risque et a pris la fuite échape bel et bien . Hé bien juste après le sesse le feu il a été exécuté par un Algérien harqi. Sur mon honneur c est véridique’ dernièrement j ai vu une vidéo d un jeune français qui proteste farouchement contre des français qui s opposent aux activités d une mosquée du quartier en faveur des musulmans qui se comportaient exemplaires d après lui ……