[FICHE PRATIQUE] Mes droits pour un renouvellement de passeport

CCIE
by 22 June 2022

J’ai déposé une demande de renouvellement du passeport. Or depuis deux mois, aucune nouvelle. Sur le site, il est indiqué qu’il est toujours en cours d’instruction à la mairie. Un agent me dit que ce temps d’attente n’est pas normal, il est en général entre 15 et 30 jours, selon le lieu géographique de la demande. 

Est-ce vrai ?

VRAI

1) « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien et de revenir dans son pays ».

2) « La liberté d’aller et venir n’est pas limitée au territoire national mais comporte également le droit de le quitter. Il en découle que l’autorité administrative ne peut refuser un passeport que si les déplacements à l’étranger de celui qui le demande sont de nature à compromettre la sécurité nationale ou la sûreté publique ».

Dans cette situation, que dois-je faire ?

  • Conserver le récépissé de demande de titre biométrique 
  • Vérifier sur le site du gouvernement l’état d’avancement de ma demande de renouvellement de passeport : https://passeport.ants.gouv.fr 

Deux messages peuvent apparaître : 

1) « En cours d’instruction » 

2) « Il n’existe pas de suivi pour cette demande »

  • Saisir le préfet par courrier pour l’informer de la situation
  • Saisir le CCIE qui m’apportera soutien et assistance juridique.

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