{"id":32972,"date":"2023-09-14T11:45:31","date_gmt":"2023-09-14T09:45:31","guid":{"rendered":"https:\/\/ccieurope.org\/?p=32972"},"modified":"2024-01-30T16:43:24","modified_gmt":"2024-01-30T15:43:24","slug":"face-au-harcelement-scolaire-visant-les-eleves-musulmanes-que-fait-la-defenseure-des-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccieurope.org\/en\/2023\/09\/14\/face-au-harcelement-scolaire-visant-les-eleves-musulmanes-que-fait-la-defenseure-des-droits\/","title":{"rendered":"Face au harc\u00e8lement scolaire visant les \u00e9l\u00e8ves musulmanes, que fait la D\u00e9fenseure des droits ?"},"content":{"rendered":"

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont vu s\u2019accro\u00eetre exponentiellement les discriminations \u00e0 l\u2019endroit des personnes per\u00e7ues comme \u00e9tant musulmanes. Les discriminations qui touchaient les femmes portant le foulard concernent d\u00e9sormais celles qui choisissent simplement des v\u00eatements amples et plus couvrants. L\u2019\u00e9largissement de la loi sur le foulard de 2004 aux \u00ab signes religieux par destination \u00bb en 20221<\/a><\/sup> a ainsi \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019une p\u00e9riode d\u2019acharnement \u00e0 l\u2019endroit des lyc\u00e9ennes et coll\u00e9giennes portant des tenues jug\u00e9es arbitrairement trop couvrantes. Les d\u00e9clarations de Gabriel Attal en cette rentr\u00e9e scolaire laisse pr\u00e9sager un redoublement des incidents. L\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, de nombreuses \u00e9l\u00e8ves ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 victimes de formes diverses de harc\u00e8lement sexiste, de propos racistes et de sanctions disciplinaires abusives, \u00e0 un \u00e2ge de tr\u00e8s grande vuln\u00e9rabilit\u00e9. Cette nouvelle disposition \u00e0 l\u2019\u00e9gard des v\u00eatements amples ne concerne d\u2019ailleurs plus seulement l\u2019\u00e9cole et d\u2019autres discriminations sur ce fondement se font voir ailleurs, notamment dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi. <\/p>\n\n\n\n

Sexisme, racisme, harc\u00e8lement scolaire : dans ce contexte de discriminations accrues, le CCIE s\u2019\u00e9tonne du silence de la D\u00e9fenseure des droits lorsqu\u2019elle est saisie pour des faits de racisme anti-musulman. La question se pose en effet de savoir si la D\u00e9fenseure des droits remplit aujourd\u2019hui pleinement son r\u00f4le aupr\u00e8s des citoyennes et citoyens d\u00e8s lors qu\u2019elle ne r\u00e9pond pas aux sollicitations de victimes de discrimination. Le harc\u00e8lement scolaire v\u00e9cu par les \u00e9l\u00e8ves choisissant de porter des v\u00eatements amples devrait pourtant alerter cette institution, tant s\u2019y concentrent de nombreux enjeux primordiaux pour le D\u00e9fenseur des droits : l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, le bien-\u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9cole, l\u2019\u00e9galit\u00e9 de genre, la lutte contre les discriminations raciales et religieuses, la construction citoyenne et la confiance dans les services publics.<\/p>\n\n\n\n

Les missions du D\u00e9fenseur des droits<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le D\u00e9fenseur des droits a en effet pour champ d\u2019action ce qui concerne les relations entre les services publics et leurs usagers, et en particulier la lutte contre les discriminations de tout ordre, la d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, le contr\u00f4le des forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que la protection des lanceurs d\u2019alerte. Ces pr\u00e9rogatives sont cruciales, puisqu\u2019elles visent \u00e0 corriger les in\u00e9galit\u00e9s, rendre les droits effectifs, et pr\u00e9venir d\u2019autres violations.<\/p>\n\n\n\n

Sa mission doit \u00eatre men\u00e9e en tout ind\u00e9pendance (il doit \u00ab dire la v\u00e9rit\u00e9, parce qu\u2019ind\u00e9pendant et libre, pr\u00e8s de toutes et de tous, partout \u00bb<\/em>2<\/a><\/sup>), notamment s\u2019agissant du pouvoir ex\u00e9cutif, et doit contribuer \u00e0 accro\u00eetre la confiance de toute la soci\u00e9t\u00e9 dans son service public. Le D\u00e9fenseur des droits est ainsi cens\u00e9 garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 et nourrir le sentiment de justice chez toutes les citoyennes et tous les citoyens. Ces vis\u00e9es sont d\u2019autant plus importantes s\u2019agissant des discriminations qui gr\u00e8vent l\u2019\u00e9galit\u00e9 de toutes et tous. Aussi est-il de la responsabilit\u00e9 du D\u00e9fenseur des droits de d\u00e9fendre les groupes sociaux les plus touch\u00e9s par des in\u00e9galit\u00e9s de traitements, notamment dans le cadre des services publics. L\u2019approche intersectionnelle dont se pr\u00e9vaut le D\u00e9fenseur des droits est directement requise pour la prise en compte des mani\u00e8res \u00e0 travers lesquelles se combinent diff\u00e9rentes formes de discrimination et d\u2019oppression<\/p>\n\n\n\n

Un changement de cap \u00e9vident<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Sur le plan de la lutte contre l\u2019islamophobie, le D\u00e9fenseur des droits a longtemps tenu ces engagements. D\u00e8s 2016, celui-ci alertait contre les dangers de la lutte contre l\u2019islamisme radical et l\u2019instauration d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de vigilance. Le D\u00e9fenseur des droits mettait alors en garde contre les diverses formes de m\u00e9fiance, de suspicion, et d\u2019hostilit\u00e9 encourag\u00e9es par la logique s\u00e9curitaire qui frappent les personnes et communaut\u00e9s musulmanes, \u00e9rodant la coh\u00e9sion sociale et compromettant les principes de l\u2019\u00c9tat de droit. En 2019, il d\u00e9nonce \u00e9galement les mesures attentatoires aux libert\u00e9s et aux droits fondamentaux de la lutte contre le terrorisme, d\u00e9plorant que celles-ci \u00ab tend<\/em>[ent] \u00e0 soutenir des attitudes fond\u00e9es sur des amalgames et des pr\u00e9jug\u00e9s, qui nourrissent les discriminations et fragilisent au quotidien les droits et les libert\u00e9s, tout en remettant en cause les fondements du principe de la\u00efcit\u00e9 \u00bb<\/em>3<\/a><\/sup>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le D\u00e9fenseur des droits s\u2019est ainsi positionn\u00e9 en d\u00e9fense du principe de la\u00efcit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement bafou\u00e9 par les discriminants islamophobes, par exemple lorsque des solutions d\u2019h\u00e9bergement ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es par un centre de r\u00e9insertion social \u00e0 des personnes arborant un signe religieux4<\/a><\/sup>, lorsqu\u2019une \u00e9tudiante a \u00e9t\u00e9 contrainte de retirer son foulard pour ses examens5<\/a><\/sup>, ou pour la r\u00e9alisation d\u2019un Pass navigo6<\/a><\/sup>, lorsque des m\u00e8res portant un foulard ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9es d\u2019accompagner des sorties scolaires7<\/a><\/sup>, ou encore lorsque des femmes portant des maillots de bain couvrants se sont vues refuser l\u2019entr\u00e9e de piscines priv\u00e9es8<\/a><\/sup>. Le D\u00e9fenseur des droits a \u00e9galement relev\u00e9 que ces discriminations touchaient \u00e9galement les enfants, ce qu\u2019ont exemplifi\u00e9 les divers cas de suppression des menus de substitution dans les cantines scolaires9<\/a><\/sup>. <\/p>\n\n\n\n

Pourtant, depuis le mandat de Mme Claire H\u00e9don d\u00e9but\u00e9 en 2020, le CCIE s\u2019inqui\u00e8te d\u2019un temps de traitement des dossiers exceptionnellement long. Lorsque des r\u00e9ponses de la D\u00e9fenseure des droits parviennent enfin, elles sont invariablement en faveur du discriminant. Une \u00e9tudiante a ainsi sollicit\u00e9 la D\u00e9fenseure des droits car elle s’est vue interdire le port du voile au sein d\u2019un centre de formation continue. Alors que cette interdiction a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e de violation par le comit\u00e9 des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU10<\/a><\/sup>, la r\u00e9ponse de la D\u00e9fenseure des droits approuve l\u2019interdiction du port du voile au motif non \u00e9tay\u00e9 du risque de trouble \u00e0 l\u2019ordre public11<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 une autre sollicitation par nos services, la D\u00e9fenseure des droits a d\u00e9cid\u00e9, sur la base du vad\u00e9m\u00e9cum de la la\u00efcit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole, que les chefs d\u2019\u00e9tablissement \u00e9taient en droit de demander que les \u00e9l\u00e8ves \u00f4tent leur foulard lorsqu\u2019elles venaient chercher leurs dipl\u00f4mes12<\/a><\/sup>. <\/p>\n\n\n\n

Une autre r\u00e9ponse de la  D\u00e9fenseure des droits donne encore raison au discriminant lorsque celui-ci interdit l\u2019entr\u00e9e du lyc\u00e9e \u00e0 une \u00e9l\u00e8ve parce qu\u2019elle porte une robe longue : \u00ab Il n\u2019y a pas pour le moment de description des tenues inadapt\u00e9es au sein des \u00e9tablissements scolaire. Par contre, au vu des photos que vous m\u2019aviez fait parvenir, majoritairement elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie des tenues \u00e0 ne pas rev\u00eatir en \u00e9tablissement scolaire : il serait donc pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas les mettre<\/em> \u00bb13<\/a><\/sup>. Cette r\u00e9ponse – qui se contredit elle-m\u00eame et se r\u00e9f\u00e8re vaguement \u00e0 la circulaire sur les abayas – illustre la l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 avec lesquelles sont trait\u00e9es les questions de harc\u00e8lement sur la base des tenues vestimentaires d\u2019\u00e9l\u00e8ves consid\u00e9r\u00e9es comme musulmanes, par un organisme pourtant charg\u00e9 de faire respecter les droits de chacune et de chacun, et en particulier des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n

Le D\u00e9fenseur des droits, garant de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant <\/em>?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

 Les droits de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et de l\u2019enfant sont l\u2019une des priorit\u00e9s du D\u00e9fenseur des droits. Dans le rapport annuel de 2019 d\u00e9di\u00e9 aux droits de l\u2019enfant, le rapporteur des droits souligne que \u00ab le seul fait de ne pas mettre l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant au c\u0153ur des pr\u00e9occupations des institutions publiques en charge d\u2019enfants a pour cons\u00e9quence la production de violences directes ou indirectes. C\u2019est le cas notamment lorsque la d\u00e9cision prise est fond\u00e9e sur des logiques gestionnaires et des consid\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019enfant lui-m\u00eame au d\u00e9triment de ses droits \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 affective, d\u2019un parcours stable, de r\u00e9ponses adapt\u00e9es \u00e0 ses besoins, ou encore \u00e0 exprimer son opinion dans un cadre individuel ou collectif \u00bb<\/em>14<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Le harc\u00e8lement discriminatoire subi par les lyc\u00e9ennes choisissant de porter des v\u00eatements amples correspond parfaitement \u00e0 cette d\u00e9finition des violences faites \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 qui il est d\u00e9ni\u00e9 \u00e0 la fois sa libert\u00e9 de se v\u00eatir comme elle l\u2019entend, sa libert\u00e9 d\u2019expression, sa libert\u00e9 religieuse et son droit \u00e0 la vie priv\u00e9e. En effet, les nombreuses lyc\u00e9ennes qui ont sollicit\u00e9 le CCIE du fait de graves atteintes \u00e0 leurs libert\u00e9s font \u00e9tat, lorsqu\u2019elles sont convoqu\u00e9es par les proviseurs, des questionnements appuy\u00e9s quant \u00e0 leurs croyances et habitudes religieuses en dehors de l\u2019\u00e9tablissement. De la m\u00eame fa\u00e7on, demander de soulever les jupes pour montrer ce qu\u2019il y a dessous, de se changer ou de se d\u00e9shabiller correspondent \u00e0 des traitements humiliants pour l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport sur les droits de l\u2019enfant insiste \u00e9galement sur le fait que l\u2019insuffisante prise en compte du harc\u00e8lement ou l\u2019absence de protection face \u00e0 des violences psychologiques ou physiques emp\u00eache les \u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s de jouir de leur droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation. Malgr\u00e9 ces dispositions, les r\u00e9ponses de la D\u00e9fenseure des droits peinent \u00e0 d\u00e9montrer une reconnaissance ad\u00e9quate de ces discriminations.<\/p>\n\n\n\n

Des institutions sous pressions<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les raisons de ces prises de positions sont sans doute multiples, mais elles sont r\u00e9v\u00e9latrices des choix id\u00e9ologiques op\u00e9r\u00e9s par le pouvoir ex\u00e9cutif et du climat de r\u00e9pression qui touche les individus, les associations ainsi que les institutions qui ne les partagent gu\u00e8re. Outre la dissolution du CCIF lui-m\u00eame, les menaces du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur contre la Ligue des Droits de l\u2019Homme15<\/a><\/sup> et la dissolution de l\u2019Observatoire de la La\u00efcit\u00e916<\/a><\/sup> en attestent ainsi clairement.<\/p>\n\n\n\n

La D\u00e9fenseure des droits serait \u00e0 la hauteur de sa mission en d\u00e9fendant les droits et les libert\u00e9s de chacun. L’alignement sur une politique de plus en plus attentatoire aux droits des institutions, aux libert\u00e9s associatives, et aux individus de confession musulmane r\u00e9elle ou suppos\u00e9e, validerait un traitement discriminatoire selon l’origine ou la confession religieuse du requ\u00e9rant. Le CCIE entend en tout cas interpeller contre son inaction quant au harc\u00e8lement scolaire subi par les lyc\u00e9ennes per\u00e7ues comme \u00e9tant de confession musulmane, au nom de la lutte contre le sexisme, contre le racisme et pour l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n

  1. Circulaire du 9 novembre 2022 du Minist\u00e8re de l’Education nationale et de la Jeunesse adress\u00e9e aux recteurs et rectrices d’acad\u00e9mie https:\/\/www.education.gouv.fr\/bo\/22\/Hebdo42\/MENG2232014C.htm \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  2. Rapport annuel d\u2019activit\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2019, page 3. Le D\u00e9fenseur des droits<\/em>. https:\/\/www.defenseurdesdroits.fr\/sites\/default\/files\/atoms\/files\/raa-2019-num-accessopti.pdf<\/a> \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  3. Idem<\/em>, page 35. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  4. \u00a0D\u00e9cision 2018-070 du 23 f\u00e9vrier 2018 relative \u00e0 la demande qui serait faite aux personnes se pr\u00e9sentant dans un centre d\u2019h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale de ne porter aucun signe religieux et au refus de traiter les dossiers et d\u2019accorder des solutions d\u2019h\u00e9bergement aux personnes qui arboreraient de tels signes. https:\/\/juridique.defenseurdesdroits.fr\/index.php?lvl=notice_display&id=24327<\/a>
    \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  5. D\u00e9cision 2016-299 du 16 d\u00e9cembre 2016 relative aux conditions dans lesquelles se sont d\u00e9roul\u00e9s les contr\u00f4les visant \u00e0 pr\u00e9venir la fraude aux examens lors de deux \u00e9preuves au sein d\u2019une universit\u00e9. https:\/\/juridique.defenseurdesdroits.fr\/index.php?lvl=notice_display&id=20643<\/a> \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  6. D\u00e9cision 2020-134 du 2 octobre 2020 relative \u00e0 l\u2019obligation de pr\u00e9senter une photo \u2018t\u00eate nue\u2019 pour disposer d\u2019un titre de transport en commun et ainsi circuler dans la r\u00e9gion concern\u00e9e https:\/\/juridique.defenseurdesdroits.fr\/index.php?lvl=notice_display&id=34547&opac_view=-1<\/a> \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  7. Rapport annuel d\u2019activit\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2019, page 36. Le D\u00e9fenseur des droits.<\/em> https:\/\/www.defenseurdesdroits.fr\/sites\/default\/files\/atoms\/files\/raa-2019-num-accessopti.pdf<\/a> \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  8. D\u00e9cision 2018-297 du 12 d\u00e9cembre 2018 relative au refus d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la piscine d\u2019un village de vacances \u00e0 une cliente portant un burkini. https:\/\/juridique.defenseurdesdroits.fr\/index.php?lvl=notice_display&id=27002&opac_view=-1<\/a> et D\u00e9cision 2018-301 du 27 d\u00e9cembre 2018 relative au refus d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un aquaclub g\u00e9r\u00e9 par un syndicat mixe de deux femmes musulmanes souhaitant porter un burkini https:\/\/juridique.defenseurdesdroits.fr\/index.php?lvl=notice_display&id=27354&opac_view=-1<\/a> \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  9. Rapport \u00ab\u00a0Un droit \u00e0 la cantine scolaire pour tous les enfants. Int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, \u00e9galit\u00e9 des droits et non-discrimination\u00a0\u00bb, 2019. https:\/\/juridique.defenseurdesdroits.fr\/doc_num.php?explnum_id=18987 \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  10. Port du voile : Pourquoi le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU critique la France. (2022, ao\u00fbt 5). La Croix.<\/em> https:\/\/www.la-croix.com\/Religion\/Voile-pourquoi-comite-droits-lhomme-lONU-critique-France-2022-08-05-1201227764 \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  11. R\u00e9ponse du D\u00e9fenseur des droits en date du 29 mars 2023. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  12. R\u00e9ponse du D\u00e9fenseur des droits en date du 6 juillet 2023. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  13. R\u00e9ponse du D\u00e9fenseur des droits en date du 5 janvier 2023. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  14. Rapport annuel sur les droits de l’enfant, \u00ab Enfance et violence : la part des institutions publiques \u00bb, 2019. https:\/\/www.defenseurdesdroits.fr\/fr\/rapports-annuels\/2019\/11\/rapport-annuel-sur-les-droits-de-lenfant-2019-enfance-et-violence-la-part \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  15. Ligue des droits de l\u2019homme : \u00ab La d\u00e9fense des libert\u00e9s est devenue le sujet le plus br\u00fblant de la p\u00e9riode \u00bb. (2023, 23 juin). Le Monde.<\/em> https:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2023\/05\/03\/ligue-des-droits-de-l-homme-la-defense-des-libertes-est-devenue-le-sujet-le-plus-brulant-de-la-periode_6171867_3232.html \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  16. L\u2019Observatoire de la la\u00efcit\u00e9 remplac\u00e9 par un \u00ab comit\u00e9 interminist\u00e9riel de la la\u00efcit\u00e9 \u00bb. (2021, 4 juin). Le Monde.<\/em> https:\/\/www.lemonde.fr\/societe\/article\/2021\/06\/04\/l-observatoire-de-la-laicite-remplace-par-un-comite-interministeriel-de-la-laicite_6082885_3224.html \u21a9\ufe0e<\/a><\/li><\/ol>\n\n\n

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    Ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont vu s\u2019accro\u00eetre exponentiellement les discriminations \u00e0 l\u2019endroit des personnes per\u00e7ues comme \u00e9tant musulmanes. Les discriminations qui touchaient les femmes portant le foulard concernent d\u00e9sormais celles qui choisissent simplement des v\u00eatements amples et plus couvrants. L\u2019\u00e9largissement de la loi sur le foulard de 2004 aux \u00ab signes religieux par destination \u00bb en 2022 a ainsi \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019une p\u00e9riode d\u2019acharnement \u00e0 l\u2019endroit des lyc\u00e9ennes et coll\u00e9giennes portant des tenues jug\u00e9es arbitrairement trop couvrantes. Les d\u00e9clarations de Gabriel Attal en cette rentr\u00e9e scolaire laisse pr\u00e9sager un redoublement des incidents. L\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, de nombreuses \u00e9l\u00e8ves ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 victimes de formes diverses de harc\u00e8lement sexiste, de propos racistes et de sanctions disciplinaires abusives, \u00e0 un \u00e2ge de tr\u00e8s grande vuln\u00e9rabilit\u00e9. Cette nouvelle disposition \u00e0 l\u2019\u00e9gard des v\u00eatements amples ne concerne d\u2019ailleurs plus seulement l\u2019\u00e9cole et d\u2019autres discriminations sur ce fondement se font voir ailleurs, notamment dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi.  Sexisme, racisme, harc\u00e8lement scolaire : dans ce contexte de discriminations accrues, le CCIE s\u2019\u00e9tonne du silence de la D\u00e9fenseure des droits lorsqu\u2019elle est saisie pour des faits de racisme anti-musulman. La question se pose en effet de savoir si la D\u00e9fenseure des droits remplit aujourd\u2019hui pleinement son r\u00f4le aupr\u00e8s des citoyennes et citoyens d\u00e8s lors qu\u2019elle ne r\u00e9pond pas aux sollicitations de victimes de discrimination. Le harc\u00e8lement scolaire v\u00e9cu par les \u00e9l\u00e8ves choisissant de porter des v\u00eatements amples devrait pourtant alerter cette institution, tant s\u2019y concentrent de nombreux enjeux primordiaux pour le D\u00e9fenseur des droits : l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, le bien-\u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9cole, l\u2019\u00e9galit\u00e9 de genre, la lutte contre les discriminations raciales et religieuses, la construction citoyenne et la confiance dans les services publics. Les missions du D\u00e9fenseur des droits Le D\u00e9fenseur des droits a en effet pour champ d\u2019action ce qui concerne les relations entre les services publics et leurs usagers, et en particulier la lutte contre les discriminations de tout ordre, la d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, le contr\u00f4le des forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que la protection des lanceurs d\u2019alerte. Ces pr\u00e9rogatives sont cruciales, puisqu\u2019elles visent \u00e0 corriger les in\u00e9galit\u00e9s, rendre les droits effectifs, et pr\u00e9venir d\u2019autres violations. Sa mission doit \u00eatre men\u00e9e en tout ind\u00e9pendance (il doit \u00ab dire la v\u00e9rit\u00e9, parce qu\u2019ind\u00e9pendant et libre, pr\u00e8s de toutes et de tous, partout \u00bb), notamment s\u2019agissant du pouvoir ex\u00e9cutif, et doit contribuer \u00e0 accro\u00eetre la confiance de toute la soci\u00e9t\u00e9 dans son service public. Le D\u00e9fenseur des droits est ainsi cens\u00e9 garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 et nourrir le sentiment de justice chez toutes les citoyennes et tous les citoyens. Ces vis\u00e9es sont d\u2019autant plus importantes s\u2019agissant des discriminations qui gr\u00e8vent l\u2019\u00e9galit\u00e9 de toutes et tous. Aussi est-il de la responsabilit\u00e9 du D\u00e9fenseur des droits de d\u00e9fendre les groupes sociaux les plus touch\u00e9s par des in\u00e9galit\u00e9s de traitements, notamment dans le cadre des services publics. L\u2019approche intersectionnelle dont se pr\u00e9vaut le D\u00e9fenseur des droits est directement requise pour la prise en compte des mani\u00e8res \u00e0 travers lesquelles se combinent diff\u00e9rentes formes de discrimination et d\u2019oppression Un changement de cap \u00e9vident Sur le plan de la lutte contre l\u2019islamophobie, le D\u00e9fenseur des droits a longtemps tenu ces engagements. D\u00e8s 2016, celui-ci alertait contre les dangers de la lutte contre l\u2019islamisme radical et l\u2019instauration d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de vigilance. Le D\u00e9fenseur des droits mettait alors en garde contre les diverses formes de m\u00e9fiance, de suspicion, et d\u2019hostilit\u00e9 encourag\u00e9es par la logique s\u00e9curitaire qui frappent les personnes et communaut\u00e9s musulmanes, \u00e9rodant la coh\u00e9sion sociale et compromettant les principes de l\u2019\u00c9tat de droit. En 2019, il d\u00e9nonce \u00e9galement les mesures attentatoires aux libert\u00e9s et aux droits fondamentaux de la lutte contre le terrorisme, d\u00e9plorant que celles-ci \u00ab tend[ent] \u00e0 soutenir des attitudes fond\u00e9es sur des amalgames et des pr\u00e9jug\u00e9s, qui nourrissent les discriminations et fragilisent au quotidien les droits et les libert\u00e9s, tout en remettant en cause les fondements du principe de la\u00efcit\u00e9 \u00bb. Le D\u00e9fenseur des droits s\u2019est ainsi positionn\u00e9 en d\u00e9fense du principe de la\u00efcit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement bafou\u00e9 par les discriminants islamophobes, par exemple lorsque des solutions d\u2019h\u00e9bergement ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es par un centre de r\u00e9insertion social \u00e0 des personnes arborant un signe religieux, lorsqu\u2019une \u00e9tudiante a \u00e9t\u00e9 contrainte de retirer son foulard pour ses examens, ou pour la r\u00e9alisation d\u2019un Pass navigo, lorsque des m\u00e8res portant un foulard ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9es d\u2019accompagner des sorties scolaires, ou encore lorsque des femmes portant des maillots de bain couvrants se sont vues refuser l\u2019entr\u00e9e de piscines priv\u00e9es. Le D\u00e9fenseur des droits a \u00e9galement relev\u00e9 que ces discriminations touchaient \u00e9galement les enfants, ce qu\u2019ont exemplifi\u00e9 les divers cas de suppression des menus de substitution dans les cantines scolaires.  Pourtant, depuis le mandat de Mme Claire H\u00e9don d\u00e9but\u00e9 en 2020, le CCIE s\u2019inqui\u00e8te d\u2019un temps de traitement des dossiers exceptionnellement long. Lorsque des r\u00e9ponses de la D\u00e9fenseure des droits parviennent enfin, elles sont invariablement en faveur du discriminant. Une \u00e9tudiante a ainsi sollicit\u00e9 la D\u00e9fenseure des droits car elle s’est vue interdire le port du voile au sein d\u2019un centre de formation continue. Alors que cette interdiction a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e de violation par le comit\u00e9 des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU, la r\u00e9ponse de la D\u00e9fenseure des droits approuve l\u2019interdiction du port du voile au motif non \u00e9tay\u00e9 du risque de trouble \u00e0 l\u2019ordre public. Suite \u00e0 une autre sollicitation par nos services, la D\u00e9fenseure des droits a d\u00e9cid\u00e9, sur la base du vad\u00e9m\u00e9cum de la la\u00efcit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole, que les chefs d\u2019\u00e9tablissement \u00e9taient en droit de demander que les \u00e9l\u00e8ves \u00f4tent leur foulard lorsqu\u2019elles venaient chercher leurs dipl\u00f4mes.  Une autre r\u00e9ponse de la  D\u00e9fenseure des droits donne encore raison au discriminant lorsque celui-ci interdit l\u2019entr\u00e9e du lyc\u00e9e \u00e0 une \u00e9l\u00e8ve parce qu\u2019elle porte une robe longue : \u00ab Il n\u2019y a pas pour le moment de description des tenues inadapt\u00e9es au sein des \u00e9tablissements scolaire. Par contre, au vu des photos que vous m\u2019aviez fait parvenir, majoritairement elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie des tenues \u00e0 ne pas rev\u00eatir en \u00e9tablissement scolaire : il serait donc pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas les mettre \u00bb. Cette r\u00e9ponse – qui se contredit elle-m\u00eame et se r\u00e9f\u00e8re vaguement \u00e0<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":32975,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"give_campaign_id":0,"cybocfi_hide_featured_image":"","footnotes":"[{\"content\":\"Circulaire du 9 novembre 2022 du Minist\u00e8re de l'Education nationale et de la Jeunesse adress\u00e9e aux recteurs et rectrices d'acad\u00e9mie https:\/\/www.education.gouv.fr\/bo\/22\/Hebdo42\/MENG2232014C.htm\",\"id\":\"1370cd18-ca10-46db-9c69-522e1d4a54b4\"},{\"content\":\"Rapport annuel d\u2019activit\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2019, page 3. 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Les discriminations qui touchaient les femmes portant le foulard concernent d\u00e9sormais celles qui choisissent simplement des v\u00eatements amples et plus couvrants. L\u2019\u00e9largissement de la loi sur le foulard de 2004 aux \u00ab signes religieux par destination \u00bb en 2022 a ainsi \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019une p\u00e9riode d\u2019acharnement \u00e0 l\u2019endroit des lyc\u00e9ennes et coll\u00e9giennes portant des tenues jug\u00e9es arbitrairement trop couvrantes. Les d\u00e9clarations de Gabriel Attal en cette rentr\u00e9e scolaire laisse pr\u00e9sager un redoublement des incidents. L\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, de nombreuses \u00e9l\u00e8ves ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 victimes de formes diverses de harc\u00e8lement sexiste, de propos racistes et de sanctions disciplinaires abusives, \u00e0 un \u00e2ge de tr\u00e8s grande vuln\u00e9rabilit\u00e9. Cette nouvelle disposition \u00e0 l\u2019\u00e9gard des v\u00eatements amples ne concerne d\u2019ailleurs plus seulement l\u2019\u00e9cole et d\u2019autres discriminations sur ce fondement se font voir ailleurs, notamment dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi.  Sexisme, racisme, harc\u00e8lement scolaire : dans ce contexte de discriminations accrues, le CCIE s\u2019\u00e9tonne du silence de la D\u00e9fenseure des droits lorsqu\u2019elle est saisie pour des faits de racisme anti-musulman. La question se pose en effet de savoir si la D\u00e9fenseure des droits remplit aujourd\u2019hui pleinement son r\u00f4le aupr\u00e8s des citoyennes et citoyens d\u00e8s lors qu\u2019elle ne r\u00e9pond pas aux sollicitations de victimes de discrimination. Le harc\u00e8lement scolaire v\u00e9cu par les \u00e9l\u00e8ves choisissant de porter des v\u00eatements amples devrait pourtant alerter cette institution, tant s\u2019y concentrent de nombreux enjeux primordiaux pour le D\u00e9fenseur des droits : l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, le bien-\u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9cole, l\u2019\u00e9galit\u00e9 de genre, la lutte contre les discriminations raciales et religieuses, la construction citoyenne et la confiance dans les services publics. Les missions du D\u00e9fenseur des droits Le D\u00e9fenseur des droits a en effet pour champ d\u2019action ce qui concerne les relations entre les services publics et leurs usagers, et en particulier la lutte contre les discriminations de tout ordre, la d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, le contr\u00f4le des forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que la protection des lanceurs d\u2019alerte. Ces pr\u00e9rogatives sont cruciales, puisqu\u2019elles visent \u00e0 corriger les in\u00e9galit\u00e9s, rendre les droits effectifs, et pr\u00e9venir d\u2019autres violations. Sa mission doit \u00eatre men\u00e9e en tout ind\u00e9pendance (il doit \u00ab dire la v\u00e9rit\u00e9, parce qu\u2019ind\u00e9pendant et libre, pr\u00e8s de toutes et de tous, partout \u00bb), notamment s\u2019agissant du pouvoir ex\u00e9cutif, et doit contribuer \u00e0 accro\u00eetre la confiance de toute la soci\u00e9t\u00e9 dans son service public. Le D\u00e9fenseur des droits est ainsi cens\u00e9 garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 et nourrir le sentiment de justice chez toutes les citoyennes et tous les citoyens. Ces vis\u00e9es sont d\u2019autant plus importantes s\u2019agissant des discriminations qui gr\u00e8vent l\u2019\u00e9galit\u00e9 de toutes et tous. Aussi est-il de la responsabilit\u00e9 du D\u00e9fenseur des droits de d\u00e9fendre les groupes sociaux les plus touch\u00e9s par des in\u00e9galit\u00e9s de traitements, notamment dans le cadre des services publics. L\u2019approche intersectionnelle dont se pr\u00e9vaut le D\u00e9fenseur des droits est directement requise pour la prise en compte des mani\u00e8res \u00e0 travers lesquelles se combinent diff\u00e9rentes formes de discrimination et d\u2019oppression Un changement de cap \u00e9vident Sur le plan de la lutte contre l\u2019islamophobie, le D\u00e9fenseur des droits a longtemps tenu ces engagements. D\u00e8s 2016, celui-ci alertait contre les dangers de la lutte contre l\u2019islamisme radical et l\u2019instauration d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de vigilance. Le D\u00e9fenseur des droits mettait alors en garde contre les diverses formes de m\u00e9fiance, de suspicion, et d\u2019hostilit\u00e9 encourag\u00e9es par la logique s\u00e9curitaire qui frappent les personnes et communaut\u00e9s musulmanes, \u00e9rodant la coh\u00e9sion sociale et compromettant les principes de l\u2019\u00c9tat de droit. En 2019, il d\u00e9nonce \u00e9galement les mesures attentatoires aux libert\u00e9s et aux droits fondamentaux de la lutte contre le terrorisme, d\u00e9plorant que celles-ci \u00ab tend[ent] \u00e0 soutenir des attitudes fond\u00e9es sur des amalgames et des pr\u00e9jug\u00e9s, qui nourrissent les discriminations et fragilisent au quotidien les droits et les libert\u00e9s, tout en remettant en cause les fondements du principe de la\u00efcit\u00e9 \u00bb. Le D\u00e9fenseur des droits s\u2019est ainsi positionn\u00e9 en d\u00e9fense du principe de la\u00efcit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement bafou\u00e9 par les discriminants islamophobes, par exemple lorsque des solutions d\u2019h\u00e9bergement ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es par un centre de r\u00e9insertion social \u00e0 des personnes arborant un signe religieux, lorsqu\u2019une \u00e9tudiante a \u00e9t\u00e9 contrainte de retirer son foulard pour ses examens, ou pour la r\u00e9alisation d\u2019un Pass navigo, lorsque des m\u00e8res portant un foulard ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9es d\u2019accompagner des sorties scolaires, ou encore lorsque des femmes portant des maillots de bain couvrants se sont vues refuser l\u2019entr\u00e9e de piscines priv\u00e9es. Le D\u00e9fenseur des droits a \u00e9galement relev\u00e9 que ces discriminations touchaient \u00e9galement les enfants, ce qu\u2019ont exemplifi\u00e9 les divers cas de suppression des menus de substitution dans les cantines scolaires.  Pourtant, depuis le mandat de Mme Claire H\u00e9don d\u00e9but\u00e9 en 2020, le CCIE s\u2019inqui\u00e8te d\u2019un temps de traitement des dossiers exceptionnellement long. Lorsque des r\u00e9ponses de la D\u00e9fenseure des droits parviennent enfin, elles sont invariablement en faveur du discriminant. Une \u00e9tudiante a ainsi sollicit\u00e9 la D\u00e9fenseure des droits car elle s’est vue interdire le port du voile au sein d\u2019un centre de formation continue. Alors que cette interdiction a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e de violation par le comit\u00e9 des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU, la r\u00e9ponse de la D\u00e9fenseure des droits approuve l\u2019interdiction du port du voile au motif non \u00e9tay\u00e9 du risque de trouble \u00e0 l\u2019ordre public. Suite \u00e0 une autre sollicitation par nos services, la D\u00e9fenseure des droits a d\u00e9cid\u00e9, sur la base du vad\u00e9m\u00e9cum de la la\u00efcit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole, que les chefs d\u2019\u00e9tablissement \u00e9taient en droit de demander que les \u00e9l\u00e8ves \u00f4tent leur foulard lorsqu\u2019elles venaient chercher leurs dipl\u00f4mes.  Une autre r\u00e9ponse de la  D\u00e9fenseure des droits donne encore raison au discriminant lorsque celui-ci interdit l\u2019entr\u00e9e du lyc\u00e9e \u00e0 une \u00e9l\u00e8ve parce qu\u2019elle porte une robe longue : \u00ab Il n\u2019y a pas pour le moment de description des tenues inadapt\u00e9es au sein des \u00e9tablissements scolaire. Par contre, au vu des photos que vous m\u2019aviez fait parvenir, majoritairement elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie des tenues \u00e0 ne pas rev\u00eatir en \u00e9tablissement scolaire : il serait donc pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas les mettre \u00bb. 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Les discriminations qui touchaient les femmes portant le foulard concernent d\u00e9sormais celles qui choisissent simplement des v\u00eatements amples et plus couvrants. L\u2019\u00e9largissement de la loi sur le foulard de 2004 aux \u00ab signes religieux par destination \u00bb en 2022 a ainsi \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019une p\u00e9riode d\u2019acharnement \u00e0 l\u2019endroit des lyc\u00e9ennes et coll\u00e9giennes portant des tenues jug\u00e9es arbitrairement trop couvrantes. Les d\u00e9clarations de Gabriel Attal en cette rentr\u00e9e scolaire laisse pr\u00e9sager un redoublement des incidents. L\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, de nombreuses \u00e9l\u00e8ves ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 victimes de formes diverses de harc\u00e8lement sexiste, de propos racistes et de sanctions disciplinaires abusives, \u00e0 un \u00e2ge de tr\u00e8s grande vuln\u00e9rabilit\u00e9. Cette nouvelle disposition \u00e0 l\u2019\u00e9gard des v\u00eatements amples ne concerne d\u2019ailleurs plus seulement l\u2019\u00e9cole et d\u2019autres discriminations sur ce fondement se font voir ailleurs, notamment dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi.  Sexisme, racisme, harc\u00e8lement scolaire : dans ce contexte de discriminations accrues, le CCIE s\u2019\u00e9tonne du silence de la D\u00e9fenseure des droits lorsqu\u2019elle est saisie pour des faits de racisme anti-musulman. La question se pose en effet de savoir si la D\u00e9fenseure des droits remplit aujourd\u2019hui pleinement son r\u00f4le aupr\u00e8s des citoyennes et citoyens d\u00e8s lors qu\u2019elle ne r\u00e9pond pas aux sollicitations de victimes de discrimination. Le harc\u00e8lement scolaire v\u00e9cu par les \u00e9l\u00e8ves choisissant de porter des v\u00eatements amples devrait pourtant alerter cette institution, tant s\u2019y concentrent de nombreux enjeux primordiaux pour le D\u00e9fenseur des droits : l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, le bien-\u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9cole, l\u2019\u00e9galit\u00e9 de genre, la lutte contre les discriminations raciales et religieuses, la construction citoyenne et la confiance dans les services publics. Les missions du D\u00e9fenseur des droits Le D\u00e9fenseur des droits a en effet pour champ d\u2019action ce qui concerne les relations entre les services publics et leurs usagers, et en particulier la lutte contre les discriminations de tout ordre, la d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, le contr\u00f4le des forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que la protection des lanceurs d\u2019alerte. Ces pr\u00e9rogatives sont cruciales, puisqu\u2019elles visent \u00e0 corriger les in\u00e9galit\u00e9s, rendre les droits effectifs, et pr\u00e9venir d\u2019autres violations. Sa mission doit \u00eatre men\u00e9e en tout ind\u00e9pendance (il doit \u00ab dire la v\u00e9rit\u00e9, parce qu\u2019ind\u00e9pendant et libre, pr\u00e8s de toutes et de tous, partout \u00bb), notamment s\u2019agissant du pouvoir ex\u00e9cutif, et doit contribuer \u00e0 accro\u00eetre la confiance de toute la soci\u00e9t\u00e9 dans son service public. Le D\u00e9fenseur des droits est ainsi cens\u00e9 garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 et nourrir le sentiment de justice chez toutes les citoyennes et tous les citoyens. Ces vis\u00e9es sont d\u2019autant plus importantes s\u2019agissant des discriminations qui gr\u00e8vent l\u2019\u00e9galit\u00e9 de toutes et tous. Aussi est-il de la responsabilit\u00e9 du D\u00e9fenseur des droits de d\u00e9fendre les groupes sociaux les plus touch\u00e9s par des in\u00e9galit\u00e9s de traitements, notamment dans le cadre des services publics. L\u2019approche intersectionnelle dont se pr\u00e9vaut le D\u00e9fenseur des droits est directement requise pour la prise en compte des mani\u00e8res \u00e0 travers lesquelles se combinent diff\u00e9rentes formes de discrimination et d\u2019oppression Un changement de cap \u00e9vident Sur le plan de la lutte contre l\u2019islamophobie, le D\u00e9fenseur des droits a longtemps tenu ces engagements. D\u00e8s 2016, celui-ci alertait contre les dangers de la lutte contre l\u2019islamisme radical et l\u2019instauration d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de vigilance. 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Alors que cette interdiction a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e de violation par le comit\u00e9 des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU, la r\u00e9ponse de la D\u00e9fenseure des droits approuve l\u2019interdiction du port du voile au motif non \u00e9tay\u00e9 du risque de trouble \u00e0 l\u2019ordre public. Suite \u00e0 une autre sollicitation par nos services, la D\u00e9fenseure des droits a d\u00e9cid\u00e9, sur la base du vad\u00e9m\u00e9cum de la la\u00efcit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole, que les chefs d\u2019\u00e9tablissement \u00e9taient en droit de demander que les \u00e9l\u00e8ves \u00f4tent leur foulard lorsqu\u2019elles venaient chercher leurs dipl\u00f4mes.  Une autre r\u00e9ponse de la  D\u00e9fenseure des droits donne encore raison au discriminant lorsque celui-ci interdit l\u2019entr\u00e9e du lyc\u00e9e \u00e0 une \u00e9l\u00e8ve parce qu\u2019elle porte une robe longue : \u00ab Il n\u2019y a pas pour le moment de description des tenues inadapt\u00e9es au sein des \u00e9tablissements scolaire. Par contre, au vu des photos que vous m\u2019aviez fait parvenir, majoritairement elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie des tenues \u00e0 ne pas rev\u00eatir en \u00e9tablissement scolaire : il serait donc pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas les mettre \u00bb. Cette r\u00e9ponse – qui se contredit elle-m\u00eame et se r\u00e9f\u00e8re vaguement \u00e0","og_url":"https:\/\/ccieurope.org\/en\/2023\/09\/14\/face-au-harcelement-scolaire-visant-les-eleves-musulmanes-que-fait-la-defenseure-des-droits\/","og_site_name":"CCIE","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/ccieurope.org","article_published_time":"2023-09-14T09:45:31+00:00","article_modified_time":"2024-01-30T15:43:24+00:00","author":"CCIE","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@CCIEurope","twitter_site":"@CCIEurope","twitter_misc":{"Written by":"CCIE","Estimated reading time":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/ccieurope.org\/2023\/09\/14\/face-au-harcelement-scolaire-visant-les-eleves-musulmanes-que-fait-la-defenseure-des-droits\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/ccieurope.org\/2023\/09\/14\/face-au-harcelement-scolaire-visant-les-eleves-musulmanes-que-fait-la-defenseure-des-droits\/"},"author":{"name":"CCIE","@id":"https:\/\/ccieurope.org\/#\/schema\/person\/4f79fdec292029b6b4c5daad08e5892f"},"headline":"Face au harc\u00e8lement scolaire visant les \u00e9l\u00e8ves musulmanes, que fait la D\u00e9fenseure des droits ?","datePublished":"2023-09-14T09:45:31+00:00","dateModified":"2024-01-30T15:43:24+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/ccieurope.org\/2023\/09\/14\/face-au-harcelement-scolaire-visant-les-eleves-musulmanes-que-fait-la-defenseure-des-droits\/"},"wordCount":1837,"publisher":{"@id":"https:\/\/ccieurope.org\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/ccieurope.org\/2023\/09\/14\/face-au-harcelement-scolaire-visant-les-eleves-musulmanes-que-fait-la-defenseure-des-droits\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"","articleSection":["Actualit\u00e9s","Articles"],"inLanguage":"en-GB"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/ccieurope.org\/2023\/09\/14\/face-au-harcelement-scolaire-visant-les-eleves-musulmanes-que-fait-la-defenseure-des-droits\/","url":"https:\/\/ccieurope.org\/2023\/09\/14\/face-au-harcelement-scolaire-visant-les-eleves-musulmanes-que-fait-la-defenseure-des-droits\/","name":"Face au harc\u00e8lement scolaire visant les \u00e9l\u00e8ves musulmanes, que fait la D\u00e9fenseure des droits ? 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