[FICHE PRATIQUE] Mes droits en période d’examens
1. Je suis au collège ou au lycée
Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est INTERDIT*.
ATTENTION
- Cette interdiction ne comprend pas les candidats libres
- Les jupes longues ne sont PAS INTERDITES et ne peuvent être considérées comme tenues ostentatoires
2. Je suis étudiant dans l’enseignement supérieur
AUCUN texte réglementaire ne mentionne l’interdiction du port de signes religieux en examen de l’enseignement supérieur, à l’exception des BTS et classes préparatoires. Cette exception ne concerne que ceux qui sont dispensés dans un lycée public, où les étudiants sont soumis à la loi du 15 mars 2004.
Pour éviter tout risque de fraude, les étudiants peuvent faire l’objet d’une vérification d’identité et d’un contrôle des oreilles avant l’épreuve. Ce contrôle s’opère en amont de l’épreuve et ne peut s’étendre sur toute la durée de l’examen.
*Loi du 15 mars 2004