Headscarf ban: once again, the UN condemns France reminding it the law of 2004 undermines religious freedom
Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU vient de rendre une décision importante dans un dossier géré par le CCIF depuis 2010. Ce dossier, qui a suivi un cheminement similaire à l’affaire Babyloup, porte sur une discrimination visant une étudiante interdite de participer à une formation parce qu’elle porte un foulard.
Saisi en 2016, après que tous les recours internes aient été rejetés, le Comité de l’ONU a déclaré ce 3 août 2022 que la France est en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il ajoute que cette discrimination constitue « une restriction portant atteinte à sa liberté de religion » et rappelle les réserves qu’il avait déjà exprimées en 2012 quant à la loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises.
“This law [on religious symbols in public schools] violates the freedom to manifest one’s religion or beliefs and […] particularly affects people of certain religions and girls.”
Observations conducted by the Committee (August 3, 2022)
It is in these terms that the stance of the UN is further clarified, since it no longer merely expresses concerns at the marginalizing effects of the 2004 law. It now clearly qualifies it as an attack on freedom. The UN has told a truth for which French organizations, who proved it in the past, were dissolved.
The findings of the UN Committee also show (as have many reports on Islamophobia) that those most affected by the 2004 law are Muslim women wearing the headscarf (article 8.14) and that we are currently facing what several sociological studies have called an “intersectional discrimination based on gender and religion.” The differential treatment resulting from this discrimination violates article 26 of the International Covenant.
France, who is a signatory to this Covenant, is now required to correct the injustice committed and to inform the Human Rights Committee of the measures it has taken within six months..Irrespectively, as was already the case in the Babyloup affair, the French government remains deaf to international studies and is unable to honor the commitment it made by signing the Covenant relating to civil and political rights. By disrespecting this international Covenant, the French government has, once again, displayed its contempt for the rule of law and fundamental freedoms under the gaze of international observers.
4 thoughts on “Port du foulard : l’ONU condamne une nouvelle fois la France et rappelle que la loi de 2004 porte atteinte à la liberté religieuse”
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Aujourd’hui , encore plus qu’hier, la France se croit au dessus de tous les principes fondamentaux et les décisions des cours internationales ou européennes
Elle fait la même chose concernant BDS en volontairement associé antisémitisme et antisionisme
Mais un jour cela va se retourner grave contre ce pouvoir de plus en plus illégitime !
I’m really OK with l’ONU cause ☪️☯️
Hamdoulillah, en espérant que cette condamnation soit suivie par d’autres. Ainsi peut-être que les autres pays découvriront ce qu’est la laïcité « à la française » : horreur des religions et en particulier de l’islam, apologie de l’athéisme.
Mon père a participé à la guerre de révolution en Algérie Pendant son maquis il a été capturé par l arme française sousonner d avoir donner de l aide au rebelles une fois puis relâche pour manque de preuves une deuxième fois et avec des preuves réelles capturé et mis en garde pour se faire exécuté sous le contrôle d un sentinel français faisant partie du service national français ce dernier
connaissant la situation social de mon père il l averti que il va être exécuté lui donnant la chance de prendre la fuite . Effectivement mon père a pris le risque et a pris la fuite échape bel et bien . Hé bien juste après le sesse le feu il a été exécuté par un Algérien harqi. Sur mon honneur c est véridique’ dernièrement j ai vu une vidéo d un jeune français qui proteste farouchement contre des français qui s opposent aux activités d une mosquée du quartier en faveur des musulmans qui se comportaient exemplaires d après lui ……