Monsieur Azoulay, 

Je vous écris afin de porter à votre connaissance une problématique d’ordre juridique dans le réseau d’écoles spécialisées (Réseau GES).

Dès la rentrée 2022, plusieurs écoles du réseau GES, dont vous êtes à la tête, ont pris des dispositions réglementaires illégales en interdisant le port de couvre-chefs ainsi que les signes religieux aux étudiants, en invoquant le principe de laïcité et de neutralité.

Il est très surprenant que de telles mesures aient été prises alors qu’il s’agit d’une atteinte à la liberté fondamentale de conscience, de pensée et de religion, garantie par le droit international, européen et français. 

En l’état actuel, aucun texte n’interdit le port de signes religieux dans les établissements d’enseignements supérieurs qu’ils soient privés ou publics.

Par ailleurs, il est étonnant qu’un groupe tel que le vôtre cautionne de telles pratiques discriminatoires, en faisant fi des conséquences sur les élèves. Cela contraste pour le moins avec la volonté publiquement affichée du réseau Eductive, notamment par les discours portés par les différents responsables de campus et par vous-même, sur la formation dans les meilleures conditions des étudiants.

Les faits démontrent que cette interdiction du port de tout couvre-chef opérée dans vos établissements conduit à un traitement différencié à l’égard des étudiantes d’appartenance réelle ou supposée à la religion musulmane, ce qui constitue une discrimination au sens des articles 225-1 et 225-2 du Code pénal. 

Ainsi plusieurs étudiantes se sont vues interdire le port du foulard depuis cette rentrée, alors qu’elles sont étudiantes de votre école depuis plusieurs années sans que cela n’ait jamais posé problème.

Je vous prie Monsieur, en votre qualité de directeur général du réseau GES, de prendre les dispositions nécessaires afin de faire cesser ces pratiques discriminantes dans les écoles privées qui appartiennent à votre réseau et de procéder au retrait des clauses susvisées. 

Cordialement