Elles ont gagné leur procès contre la ville de Bruxelles

CCIE
par 8 décembre 2021

Deux étudiantes portant le foulard ont gagné leur procès contre la Haute École de Bruxelles, Fransisco Ferrer (HEFF) le mercredi 24 novembre dernier.

Dans son jugement, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a reconnu le caractère discriminatoire du règlement intérieur de l’établissement scolaire supérieur, qui interdisait le port de tous signes convictionnels. Le tribunal a de même ordonné la cessation de cette discrimination.

Pour rappel, plusieurs étudiantes voilées de la HEFF avaient attaqué en justice, dès novembre 2017, la ville de Bruxelles – pouvoir organisateur de l’école en question – qui refusait le port du foulard au sein de l’établissement ainsi que toute possibilité de faire évoluer la question.

Selon le collectif les 100 diplômées, les étudiantes subissaient « humiliations et remarques déplacées » pendant des années. Un miroir était même installé à l’entrée de l’établissement, marquant la limite à ne pas franchir avec le foulard.

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