Auteur/autrice : La Rédaction

Quels sont mes droits dans un centre de formation

Télécharger la fiche pratique Sarah souhaite effectuer une formation professionnelle auprès d’un organisme de formation. Son dossier a été retenu mais lorsqu’elle se présente à l’accueil, elle est interpellée par la directrice qui l’informe qu’elle ne peut pas intégrer la formation en portant le foulard. Elle invoque le règlement intérieur qui comporte la mention suivante […]

Port du foulard en entreprise

Télécharger la fiche pratique Madame S.  souhaite travailler avec son foulard au sein d’une entreprise privée, l’employeur lui indique qu’il ne lui sera pas possible de le porter pendant ses heures de travail. Est-ce légal ? Que dit la loi ? Le salarié, comme tout citoyen, jouit d’une liberté religieuse laquelle est garantie par de nombreux […]

Procédure d’expulsion : L’acharnement des pouvoirs publics contre la mosquée de Pessac et son président

Le répit aura été de courte durée. La mosquée de Pessac, en région bordelaise, est une nouvelle fois la cible de la préfecture de Gironde, cette fois-ci à travers la personne d’Abdouramane Ridouane, le président de l’association de la mosquée visé par une procédure d’expulsion. En 2022, la mosquée de Pessac a été temporairement fermée […]

Port de signes religieux dans un bureau de vote

Télécharger la fiche pratique Que dit la loi ? 1. Si vous êtes président(e) d’un bureau de vote : Rappelons que la loi impose la neutralité à tout représentant de l’Etat. Ainsi , un(e) président(e) d’un bureau de vote ne peut porter de signe religieux, au nom de la neutralité du service public. 2. Si […]

Quels sont mes droits lors d’un examen ?

Télécharger la fiche pratique Que dit la loi ? 1. Je suis inscrit dans un collège/lycée public Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est INTERDIT*.  2.Je suis inscrit dans un collège/lycée privé La loi du 15 mars 2004 relative à l’interdiction des signes religieux ne s’applique […]

Absences les jours de fêtes religieuses

Télécharger la fiche pratique Pouvez-vous vous absenter pendant le jour de l’Aïd en tant que fonctionnaire, salarié dans le privé ou élève inscrit dans le public ? Quels sont vos droits ? Que dit la loi ? 1/ Vous êtes fonctionnaire : Si vous êtes fonctionnaire ou assimilé, la Circulaire n°MFPF1202144C du 10 février 2012 […]

Le Collectif Contre l’Islamophobie en Europe est une association sans but lucratif basée en Belgique.

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