Mes droits à l’aéroport
À l’aéroport, on me demande de retirer mon foulard pour un contrôle de sécurité au niveau du portique de sécurité, et ce en présence de tous les voyageurs.
Quels sont mes droits ?
- Le retrait systématique alors que le portique de sécurité ne sonne pas est illégal.
- L’obligation de neutralité s’impose uniquement aux agents du service public, elle ne concerne donc que les employés d’un aéroport rattaché à l’état, et exclut les usagers du service. Ces derniers disposent donc pleinement de leur liberté religieuse.
- Toute restriction à la liberté religieuse doit être nécessairement motivée par un réel souci de sécurité publique, pour ne pas constituer une atteinte illégale aux libertés fondamentales.
- Seuls les manteaux et les vestes doivent être obligatoirement retirés et inspectés comme bagages de cabine. Ainsi rien n’est évoqué concernant les couvre-chefs, même au regard des modalités de palpation.
- Toute fouille complémentaire peut être effectuée dans un isoloir prévu à cet effet.
Dans cette situation, que dois-je faire ?
Exiger que l’on me présente la réglementation justifiant le retrait du foulard.
Exiger que l’on me notifie et motive cette demande par écrit.
Contacter le directeur de l’aéroport concerné.
Si des questions de sécurité sont invoquées, coopérer (palpation/contrôle dans une pièce à part avec un agent féminin = principe de dignité religieuse).
Saisir le CCIE qui m’apportera soutien et assistance juridique.
