Port de signes religieux dans un bureau de vote

Que dit la loi ?

1. Si vous êtes président(e) d’un bureau de vote :

Rappelons que la loi impose la neutralité à tout représentant de l’Etat.

Ainsi , un(e) président(e) d’un bureau de vote ne peut porter de signe

religieux, au nom de la neutralité du service public.

2. Si vous êtes assesseur :

Ils ne sont pas tenus à la neutralité religieuse. Représentants des différents partis et étant désignés par les candidats, le port d’un signe ostentatoire religieux leur est autorisé.

3. Si vous êtes votant(e) :

Le Conseil d’État rappelle que : Les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses*.

Porter un signe religieux est donc tout à fait autorisé.

*Avis du 19 décembre 2013 rendu à la demande du Défenseur des droits

En cas de refus, que dois-je faire ?

  • Demander le motif et le texte légal qui justifient qu’on vous demande de retirer le foulard ;

  • Demander à voir le président du bureau de vote ;

  • Prendre les coordonnées des témoins ;

  • Déposer une plainte pour « refus d’accès à la fourniture d’un service ou d’un bien en raison de l’appartenance à la religion » ;

  • Saisir le Défenseur des droits ;

  • Saisir le service juridique du CCIE.

Le Collectif Contre l’Islamophobie en Europe est une association sans but lucratif basée en Belgique.

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