Auteur/autrice : La Rédaction

Headscarf ban: once again, the UN condemns France reminding it the law of 2004 undermines religious freedom

In a case treated by the CCIF since 2010, The UN Human Rights Committee has just rendered a capital decision. In this case, which developed similarly to the Babyloup affair, a student was discriminated against and forbidden to undergo formal training because she wears the headscarf. The UN Committee referred to in 2016 after all domestic appeals were rejected [1], declared on August 3, 2022, that France is in violation of the International Covenant on Civil and Political Rights. It added that the discrimination constitutes “a restriction undermining her freedom of religion” and reiterated the reservations it had already made in 2012 regarding the 2004 law on religious symbols in French public schools. “This law [on religious symbols in public schools] violates the freedom to manifest one’s religion or beliefs and […] particularly affects people of certain religions and girls.” Observations conducted by the Committee (August 3, 2022) It is in these terms that the stance of the UN is further clarified, since it no longer merely expresses concerns at the marginalizing effects of the 2004 law. It now clearly qualifies it as an attack on freedom. The UN has told a truth for which French organizations, who proved it in the past, were dissolved. The findings of the UN Committee also show (as have many reports on Islamophobia) that those most affected by the 2004 law are Muslim women wearing the headscarf (article 8.14) and that we are currently facing what several sociological studies have called an “intersectional discrimination based on gender and religion.” The differential treatment resulting from this discrimination violates article 26 of the International Covenant. France, who is a signatory to this Covenant, is now required to correct the injustice committed and to inform the Human Rights Committee of the measures it has taken within six months. Irrespectively, as was already the case in the Babyloup affair, the French government remains deaf to international studies and is unable to honor the commitment it made by signing the Covenant relating to civil and political rights. By disrespecting this international Covenant, the French government has, once again, displayed its contempt for the rule of law and fundamental freedoms under the gaze of international observers. [1] This decision was particularly based on a mere contact with GRETA trainees and high school students declaring they are likely to disturb the correct functioning of the establishment.

Port du foulard : l’ONU condamne une nouvelle fois la France et rappelle que la loi de 2004 porte atteinte à la liberté religieuse

Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU vient de rendre une décision importante dans un dossier géré par le CCIF depuis 2010. Ce dossier, qui a suivi un cheminement similaire à l’affaire Babyloup, porte sur une discrimination visant une étudiante interdite de participer à une formation parce qu’elle porte un foulard. Saisi en 2016, après que tous les recours internes aient été rejetés, le Comité de l’ONU a déclaré ce 3 août 2022 que la France est en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il ajoute que cette discrimination constitue « une restriction portant atteinte à sa liberté de religion » et rappelle les réserves qu’il avait déjà exprimées en 2012 quant à la loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises. « Cette loi [sur les signes religieux à l’école publique] porte atteinte à la liberté de manifester sa religion ou sa conviction et […] affecte particulièrement les personnes appartenant à certaines religions et les filles ». Constatations adoptées par le Comité (3 août 2022) C’est par ces termes que la position de l’ONU se clarifie davantage, puisqu’il n’est plus question simplement de se préoccuper des effets de marginalisation provoqués par la loi de 2004, mais de la qualifier clairement d’atteinte à la liberté. L’ONU le dit. Des associations ont été dissoutes pour l’avoir démontré. Les constatations livrées par le Comité de l’ONU montrent également, comme l’ont fait de nombreux rapports sur l’islamophobie, que les personnes les plus affectées par la loi de 2004 sont les femmes musulmanes portant un foulard (article 8.14) et qu’on est en présence, comme l’ont démontré plusieurs études sociologiques,  d’une « discrmination intersectionnelle basée sur le genre et la religion ». Le traitement différencié qui découle de cette discrimination est en violation de l’article 26 du Pacte.La France, signataire de ce Pacte, est tenue de réparer l’injustice commise et d’informer le Comité des droits de l’Homme des mesures prises dans un délai de six mois. Comme on l’a vu avec l’affaire Babyloup, l’Etat français reste pourtant sourd à ces analyses internationales et a du mal à respecter l’engagement qu’il a pris en signant le Pacte relatif aux droits civils et politiques. En ne respectant pas ce Pacte, le gouvernement démontre une nouvelle fois, sous le regard des observateurs internationaux, le mépris qu’il a pour l’Etat de droit et les libertés fondamentales.

Arrêté d’expulsion visant l’imam Hassan Iquioussen

La loi « séparatisme » s’applique de nouveau à des fins liberticides. Après la dissolution d’associations, la fermeture de mosquées, le limogeage d’imams, l’interdiction de maisons d’édition, le gouvernement français bascule encore plus bas dans l’indignité et la remise en question de l’État de droit. L’arrêté d’expulsion visant l’imam Hassan Iquioussen réunit tous les paramètres de ce dispositif d’entrave qui met au pas les musulmans de France. La menace d’expulsion visant M. Iquioussen remonte en réalité au début des années 2000. Aujourd’hui, elle est rendue possible grâce à la loi sur le séparatisme et son application par le ministre Gérald Darmanin, qui est parvenu à mener jusqu’au bout les lois islamophobes entamées par ses prédécesseurs. Nous avons désormais la preuve empirique qu’en France, au moins depuis 2004, lorsque la loi interdit l’islamophobie, on change la loi. Dès lors, les mesures initialement prévues pour lutter contre le terrorisme sont aujourd’hui des mesures pour intimider et soumettre toute une communauté au détriment des libertés fondamentales dans un État de droit.  Il nous semble évident que ce qui est recherché par cet arrêté, c’est l’humiliation de M. Iquioussen, de sa famille et de manière générale les personnes de confession musulmane qui s’interrogent de plus en plus sur leur liberté religieuse en France. Dans le silence assourdissant des prétendus défenseurs de la liberté d’expression, la France sombre de plus en plus dans la logique du délit d’opinion, qui caractérise les régimes autoritaires.  Le CCIE exprime son soutien à Hassan Iquioussen ainsi qu’à sa famille.  Pour signer la pétition, cliquez ici. Pour exprimer votre soutien : soutien.hi@gmail.com

La stratégie Prevent n’empêche pas le terrorisme, elle traumatise des enfants innocents

Fionnuala Ni Aolain, la rapporteuse spéciale des Nations Unies pour la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, a sévèrement critiqué la stratégie dite antiterroriste du Royaume-Uni. Selon elle, la stratégie Prevent cible particulièrement les minorités ethniques ou religieuses et a un effet négatif et discriminatoire sur les communautés musulmanes. Sa mise en pratique est aussi « incompatible » avec la Convention des Nations Unies sur les droits de l’Enfant. Depuis sa législation officielle en 2011, la stratégie a été critiquée par des organisations de défense des droits qui y ont décelé une menace pour les libertés fondamentales et les fondations du système judiciaire. Le gouvernement britannique a été incapable de fournir la moindre preuve que Prevent empêche les actes terroristes. Dès lors, de nombreuses ONG ont exigé le retrait de la stratégie en raison de sa nature discriminatoire à l’égard des musulmans. « Nous connaissons au moins 13 personnes qui ont commis des attentats terroristes et qui étaient connues auprès de Prevent avant leurs attaques. Prevent ne les a pas arrêtés », a déclaré Layla Aitlhadj, directrice de Prevent Watch, une organisation qui mène campagne en soutien aux victimes de la stratégie. « Cibler et traumatiser des personnes innocentes » Dans le cadre de la stratégie Prevent, les écoles, collèges, universités et services de santé sont tenus de surveiller les étudiants, patients et clients afin de détecter des signes de radicalisation potentiels chez les enfants dès l’âge de quatre ans. Des milliers de signalements sont ainsi effectués chaque année, la majorité provenant du secteur de l’éducation. Parmi les victimes, il y a eu le cas d’un enfant de 12 ans dénoncé par son école à la brigade antiterroriste pour avoir exprimé sa sympathie envers le peuple palestinien. Prevent prétend opérer de manière préventive bien avant que toute intention, planification ou préparation d’un acte criminel n’ait lieu. Cela signifie que les individus ciblés par Prevent n’ont souvent jamais eu l’intention de commettre un crime. La logique sous-jacente est que « vous pouvez arrêter un enfant à l’âge de quatre ou cinq ans, pour avoir exprimé certaines idées ou croyances, car dans 10 ou 20 ans, il pourrait devenir un terroriste, ce qui est une prétention extraordinaire », a déclaré Aitlhadj. Contrairement à la législation antiterroriste, il n’y a pas d’observateur indépendant ayant l’obligation statutaire de rendre des comptes pour toute extension de la stratégie de prévention ou pour tout problème lié à sa mise en œuvre. Récemment, le gouvernement britannique a fait l’objet de critiques après avoir nommé William Shawcross, connu pour sa rhétorique antimusulmane, à la tête d’une enquête indépendante de Prevent. Dans l’étude la plus vaste jamais réalisée sur Prevent, les deux experts Aitlhadj et John Holmwood ont conclu que la stratégie n’empêche pas le terrorisme, mais cible à tort et traumatise des centaines d’innocents, dont de nombreux enfants. Source : https://www.trtworld.com/europe/uk-s-anti-terrorism-strategy-has-negative-effect-on-muslim-communities-58315

Le CCIE s’inquiète de la configuration de l’Assemblée nationale française

Les élections législatives ont permis de battre un certain nombre d’élus connus pour leurs positions islamophobes durant leur mandat et de permettre à de nouveaux visages porteurs d’espoir d’entrer à l’Assemblée Nationale. Pour autant, il demeure une certaine perplexité au regard de la composition définitive de l’Assemblée nationale. En effet, à l’issue du second tour et malgré son statut de première force d’opposition, la NUPES n’a pas atteint l’objectif qu’elle s’était fixée d’obtenir une majorité à l’assemblée nationale, et le nombre de ses députés est en deçà de l’espoir que sa campagne a pu susciter. En définitive, l’inquiétante percée électorale du RN en fait le principal bénéficiaire de cette élection. Cette victoire du RN doit être imputée au parti présidentiel et aux positions controversées de ses dirigeants notamment durant les débats qui ont entouré l’élection. Tandis que Jean-Michel Blanquer désignait son concurrent de la NUPES en ennemi après avoir été éliminé dès le premier tour, François Bayrou hésite à nommer l’extrême-droite pour ce qu’elle est, et Eric Dupond-Moretti déclare même la possibilité d’avancer ensemble avec le RN. Sur le terrain, ces positions se traduisent par un éclatement du barrage républicain. Sur les 62 duels RN/NUPES, le parti présidentiel n’a appelé à faire barrage que sur 6 circonscriptions et plusieurs duels entre la coalition présidentielle et le RN se sont soldés par la victoire de ce dernier. Ces exemples démontrent à la fois l’irresponsabilité qui domine la vie politique vis à vis du danger de l’extrême-droite et les pures logiques de calcul électoraliste Dans les deux cas, la composition définitive de l’Assemblée nationale laisse présager un quinquennat difficile en matière de lutte contre l’islamophobie durant lequel le CCIE redoublera d’efforts et en appelle d’ores et déjà à la vigilance et à la mobilisation de ses membres. 

Dégradation de la mosquée de Peronne

Dans la nuit de samedi à dimanche, veille de l’Aïd el Fitr, c’est à l’heure du Fajr que la communauté musulmane de Péronne dans la Somme a découvert sa mosquée vandalisée. Entre 1h30 et 4h du matin, des individus se sont introduit de force vidé les extincteurs d’incendies sur les tapis, renversé le mobilier et dégradé les Coran mis à disposition pour les fidèles. Unique mosquée de l’est du département, elle est située dans le canton où Damien Rieu, co-fondateur du groupement d’extrême-droite Génération Identitaire, dissous depuis, s’était présenté aux élections départementales. Dans le contexte tendu de l’élection présidentielle, les dégradations de lieux de culte musulmans se multiplient. La semaine dernière, le soir de la défaite de Marine Le Pen au second tour de l’élection présidentielle, deux mosquées de la périphérie d’Aix-en-Provence avaient également été taguées.

Les moutons volés pendant le ramadan : saisissez le CSA

30 mars 2022, sur CNEWS, dans l’émission L’Heure des Pros 2. Dans un débat portant sur la possible victoire de Marine Le Pen aux élections présidentielles, le journaliste (chef sur service “Etranger” sur LCI) Vincent Hervouët évoque le déni d’Emmanuel Macron face aux revendications de certains agriculteurs. Dans le récit qu’il fait de l’agriculteur qui a tué, fin mars à Longré en Charente, l’un de ses cambrioleurs, il énumère les différentes problématiques que rencontrent les agriculteurs, et notamment les pillages. Il enchaîne ensuite en visant la communauté musulmane : Vincent Hervouët : On rentre dans le ramadan. Ça va être les moutons qui vont être… enlevés. Elisabeth Lévy : On ne leur enlève pas de force… VH : Eh bien si, bien sûr que si ! Il y a des vols de moutons. EL : Ah pardon. VH : Avant l’Aid, il y a des vols partout, de moutons. Alors qu’Elisabeth Lévy semble choquée par cette information, Vincent Hervouët continue sa démonstration pour évoquer la solitude des agriculteurs. L’animateur de l’émission, Pascal Praud, reste silencieux. Il faudra attendre plusieurs minutes avant qu’il ne reprenne la parole pour annoncer la suite du débat. En plus de faire erreur sur la période (le ramadan, qui débutait effectivement quelques jours plus tard, est un mois de jeûne qui se termine par une fête qui n’a rien à voir avec la fête du sacrifice, qui elle a lieu, cette année, en juillet 2022), Vincent Hervouët vise clairement la communauté musulmane et appuie une idée raciste qui a son ancrage depuis longtemps, en particulier depuis que M. Sarkozy a parlé des moutons égorgés dans les baignoires des musulmans. Dans un contexte de prise de parole où M. Hervouët défend un agriculteur qui s’est fait justice lui-même à l’aide de son fusil de chasse, il semble évident que cette information sur les vols de moutons pendant le ramadan incite à la haine, à la violence ou à la discrimination à l’encontre d’un groupe déterminé en raison de son appartenance religieuse. Le CCIE a donc décidé de déposer plainte contre Vincent Hervouët, Pascal Praud et CNEWS. Nous vous invitons à effectuer un signalement auprès du CSA (ARCOM) en vous rendant sur ce lien et en complétant le formulaire. Le nombre de personnes qui saisissent le CSA a son importance dans la prise en charge du dossier. Afin de vous faciliter le travail, nous avons regroupé les informations nécessaires au signalement ci-dessous : Je suis particulier Type de média : Télévision Type de programme concerné : Emission / Fiction / Information Nom de la chaîne : CNEWS Date de diffusion : 31/03/2022 Heure de diffusion : 20:00 Heure de la séquence : 20:12 Nom de l’émission : Autre > L’Heure des Pros 2 Cochez : j’ai été choqué par le contenu d’une séquence ou d’un programme Sélectionnez : Propos ou images dégradantes, discriminantes ou diffamantes. Sélectionnez ensuite « Incitation à la haine et/ou à la violence«  Description de l’alerte : Dans le récit qu’il fait de l’agriculteur qui a tué, fin mars à Longré en Charente, l’un de ses cambrioleurs, le journaliste Vincent Hervouët énumère les différentes problématiques que rencontrent les agriculteurs, et notamment les pillages. Il enchaîne ensuite en visant la communauté musulmane, l’accusant de voler des moutons pendant le ramadan. Terminez en indiquant vos coordonnées.

Le TA de Bordeaux annule la décision de fermeture de la mosquée de Pessac (Gironde)

Ce jour, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu la décision de fermeture de la mosquée de Pessac prononcée le 15 mars dernier par la préfecture de Gironde. La mosquée El Farouk de Pessac a fait l’objet d’une procédure de fermeture administrative initiée par la préfecture de Gironde qui lui reprochait d’avoir « promu un islam radical et véhiculé une idéologie salafiste. » Le rassemblement des musulmans de Pessac, qui gère le lieu de culte, a vivement contesté cette décision devant le tribunal administratif de Bordeaux. Celui-ci a reconnu que les arguments avancés par les responsables de la mosquée étaient légitimes. Le Collectif contre l’islamophobie en Europe tient à féliciter l’ensemble des fidèles de la mosquée ainsi que les responsables du lieu de culte pour leur victoire qui leur permettra d’exercer leur liberté de conscience et de culte avec dignité.

La politique sécuritaire de la France qualifiée de persécution au regard du droit international

Le 2 mars dernier, l’ONG britannique CAGE a publié un rapport accablant dans lequel la présidence d’Emmanuel Macron est décrite comme « la plus oppressive pour les musulmans français dans l’histoire récente ». Au moyen d’une analyse factuelle de la répression antimusulmane en France, ce rapport décrit une politique draconienne “d’entrave systématique » et pointe les nombreuses dérives mettant ainsi à mal la stratégie sécuritaire du gouvernement français. En janvier dernier, le ministère de l’intérieur publiait les chiffres de sa politique sécuritaire :en moins de 2 ans, 24 887 contrôles de structures ont été effectués, qui ont abouti a : • La fermeture de 718 organisations, établissements musulmans, de mosquées, d’écoles musulmanes et de commerces et entreprises. • La saisie de 46 millions d’euros d’avoirs Selon CAGE, il ne s’agit ni plus ni moins que d’« une extorsion parrainée par l’État”.Au regard du droit international, les auteurs de ce rapport qualifient de réelle persécution les dérives que subissent les musulmans de France.  En guise de recommandations, CAGE appelle les organisations de la société civile européenne :• à étendre leur solidarité aux personnes et organisations touchées par la politique d’entrave systématique et l’islamophobie structurelle en France • à s’opposer vigoureusement à toute tentative de la France d’exporter ses politiques islamophobes pendant son mandat à la présidence de l’UE, • à demander l’abrogation de la « loi séparatisme », de la charte des imams et demander l’annulation de la dissolution de toutes les organisations sous prétexte de « séparatisme » et des réparations pour les organisations touchées. Lien vers le rapport en français : 

Lettre ouverte à Emmanuel MACRON, Président de la République Française : stop à l’institutionnalisation de l’islamophobie !

Le 2 mars dernier, plus d’une trentaine d’universitaires et chercheurs du monde entier ont lancé un appel dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron  intitulée “Stop à l’institutionnalisation de l’islamophobie” Dressant un constat accablant du quinquennat Macron en matière du respect des libertés individuelles et collectives, de respect de la laïcité, et de lutte contre les discriminations. Cette lettre met en lumière l’aggravation de l’islamophobie institutionnalisée, et la posture inquisitrice du gouvernement vis -à -vis des organisations de défense des droits humains critiques de son action. La lettre en entier :  » Monsieur le Président, Nous, universitaires du monde entier spécialisés en études islamiques, études françaises et francophones, études religieuses, histoire, sociologie, anthropologie, sciences politiques et plus encore, tenons à exprimer notre profond choc face à l’aggravation de l’islamophobie institutionnalisée qui a caractérisé votre mandat. En 2017, vous avez été élu sur la promesse d’une société inclusive et ouverte loin du déclinisme et de la bigoterie antimusulmane de Marine Le Pen. Malheureusement, dès votre prise de fonction, nous avons constaté le contraire exact de vos promesses. Sous votre présidence, la France s’est transformée en une société de plus en plus islamophobe et dangereusement répressive. Soyons direct : vous vous  êtes révélé beaucoup plus dangereux pour les libertés françaises que ces « islamistes », « séparatistes », et « djihadistes » potentiels que votre gouvernement paranoïaque voit derrière chaque hijab ou « barbe salafiste ».  En effet, contrairement à eux, c’est vous qui contrôlez réellement l’État français et possédez donc les outils pour annuler les libertés à volonté, ce dont depuis des années vous ne vous êtes pas privé. Pensons par exemple à votre loi contre le « séparatisme islamiste » (loi autoritaire qui prétend faussement «renforcer le respect des principes républicains » alors qu’elle les met en danger) ou à cette inique « Charte islamique des principes », dont tout le monde sait qu’elle a été imposée par vous et votre gouvernement aux représentants des organisations françaises musulmanes via la coercition et à coups de menaces explicites totalement inacceptables pour qui respecte la liberté religieuse et la laïcité française. Le traitement exclusiviste et discriminatoire des musulmans, ce deux poids deux mesures sans fin vis-à-vis de l’islam par rapport aux autres religions, si évident dans toutes ces entreprises, constitue bel et bien une violation grave et chez vous quasi permanente de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’État, qui entre autres choses exige de vous un traitement strictement égalitaire de toutes les religions reconnues en France.  Mais dans votre nouveau rôle de Grand Mufti autoproclamé de l’Islam de France, vous vous autorisez maintenant à dicter la doctrine islamique elle-même, rien de moins, tout en traitant les musulmans et leur foi de manière discriminatoire, comme la seule religion qui devrait être disciplinée, moulée, façonnée ainsi par un État coercitif et répressif dès qu’il s’agit d’islam. Ces efforts sont motivés par la perception, hélas très forte en France, de l’islam comme une menace pour la sécurité nationale. Ainsi, lors de son témoignage du 8 octobre 2019 devant l’Assemblée nationale, votre ancien ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, fut invité à préciser ce qu’il entendait par « signes de radicalisation religieuse ». Tout béatement, il énuméra ceci : une « pratique religieuse rigoriste » (allant même jusqu’à préciser «surtout pendant le ramadan »!); le port de la barbe; une « pratique régulière et ostentatoire de la prière rituelle »; la « marque de friction de la tabaa » sur le front d’un musulman. Or, aucune de ces pratiques, même prises ensemble, ne peut être qualifiée d’extrémisme religieux et encore moins de « signes précurseurs de la radicalisation djihadiste ». Elles et d’autres sont néanmoins répertoriées ainsi sur diverses pages web du gouvernement français dans un affichage honteux de sectarisme et d’ignorance envers les musulmans, l’islam, et la religion en général. Nous vous invitons donc à cesser de confondre pratique conservatrice voire rigoriste et orthopraxie religieuse avec des « signes avant-coureurs de djihadisme ». Certaines « éminences grises » universitaires adeptes de pseudo concepts fumeux mais que vous utilisez néanmoins comme « conseillers du prince » sont elles aussi responsables de nourrir de telles croyances fallacieuses, bigotes, ignorantes et islamophobes dans les milieux gouvernementaux et médiatiques. Si nous pensions que vous étiez vraiment intéressés à connaître les pratiques religieuses de millions de vos concitoyens et le meilleur des études islamiques dont celles portant sur l’islamisme, nous serions heureux de vous proposer des dizaines de noms d’érudits, scientifiques et experts universitaires infiniment plus crédibles et sérieux que ces deux ou trois intellectuels frauduleux et guignols médiatiques qui défilent dans les palais de la République et squattent les grands média malgré leur manque de crédibilité universitaire et scientifique de plus en plus criante, et ce parmi leurs propres pairs. Plus largement, votre gouvernement a démontré sans relâche une approche antiscientifique de la critique, notamment en ce qui concerne l’étude de l’impact du racisme structurel. Le Ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer et la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Frédérique Vidal ont répété des discours conspirationnistes et réactionnaires ciblant les universitaires, les organisateurs étudiants ainsi que les militants antiracistes et féministes. Ils ont créé une peur verte et rouge dans le secteur de l’éducation, avatar français du McCarthyism dépeignant une soi-disant menace existentielle de l’« islamo-gauchisme » et du « wokisme », nouvelles obsessions pathologiques des élites françaises. Dépourvues de toute base analytique et factuelle et de toute connaissance réelle des champs universitaires dont ils parlent sans en connaître ne serait-ce que les textes fondateurs ou les penseurs majeurs, ces figures éminentes de votre administration ont vilipendé toutes les critiques venant de la gauche, contribuant ainsi à la toxicité accrue de la sphère publique française. Et pendant ce temps, les musulmans qui tentent de lutter contre des discriminations injustes, elles bien réelles, sont immédiatement accusés de « radicalisation» et d’«extrémisme ». Sous vos ordres directs, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a ainsi enclenché une attaque de grande envergure contre

Le Collectif Contre l’Islamophobie en Europe est une association sans but lucratif basée en Belgique.

Contact

Boulevard de l'Empereur 10, 1000 BRUXELLES

Soutenir

Afin de garantir une action pérenne, il est important de s’engager sur la durée et d’ajouter votre voix à celles et ceux qui adhèrent au CCIE !

© Copyright 2024 CCIE